Mentions Légales

Présentation

Ce site Internet est la propriété de la Société DORHEL ® (nom commercial DORHEL PORTAGE) dont le siège social se situe : 5, rue de la Fusterie - 11300 - LIMOUX (® Marque déposée)

DORHEL est une société à responsabilité limitée au capital de 8 000€, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Carcassonne sous le n°2002 B 20 et à l'INSEE sous le n°440 552 628 00040, son code NAF est 8299Z (autres activités de soutien aux entreprises) et son Numéro Intracommunautaire est FR13440552628.

DORHEL PORTAGE possède sa garantie financière prévue par la Loi auprès de la compagnie "AXA".

Pour ses commerciaux en portage salarial, DORHEL ® est, en outre, immatriculée au registre Spécial des Agents Commerciaux (R.S.A.C.) sous le n°2009 AC 11.

Pour ses Mandataires en Assurances ou en Crédits, DORHEL ® est, en outre, immatriculée au Registre ORIAS sous le n°17004439.

DORHEL PORTAGE est enregistré en tant que centre de formation auprès de la DIRECCTE sous le numéro 91 11 0137011.

Le directeur de la publication du site est Monsieur Patrick-Henri COURTEUGE, Gérant.

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Depuis le 25 Mai 2018 s’applique le règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 dont toutes les modalités sont consultables sur le site de la C.N.I.L.
DORHEL PORTAGE a recensé les traitements de données à caractère personnel, a apprécié les risques engendrés par chaque traitement et a identifié les sources de risques.
•    Le candidat au portage salarial devra donner à DORHEL PORTAGE un consentement explicite pour l’utilisation de ses données personnelles indispensables à la conclusion de tous contrats, de toutes feuilles de paye, de toutes déclarations sociales et fiscales et, en général, de tout ce qui est indispensable au bon fonctionnement du statut du portage salarial.
En cas de résiliation d’une convention de portage, pour quelque motif que ce soit, tous les fichiers et documents contenant les données personnelles de l’intervenant porté (sous forme papiers ou informatisées) seront détruits six (6) ans, fin de l’année civile, après la date de résiliation (nécessité de conservation jusqu’à l’échéance de tous les délais maximums de prescription).
•    Le candidat au portage salarial qui utilisera un site internet à titre professionnel, donc sous la responsabilité de DORHEL PORTAGE, devra respecter ce règlement européen pour toutes les données personnelles (formulaire de contact, par exemple) et obtenir le consentement explicite de toute personne concernée, de façon que DORHEL PORTAGE ne soit ni recherché, ni inquiété à ce sujet.
•    Tout client devra donner à DORHEL PORTAGE un consentement explicite pour l’utilisation des données personnelles de ses dirigeants et parfois de ses collaborateurs, indispensables à la conclusion de tous contrats, de toutes déclarations fiscales et, en général, de tout ce qui est indispensable au bon fonctionnement du statut du portage salarial.
En cas de résiliation de tous les contrats de DORHEL PORTAGE avec un client, tous les fichiers et documents contenant les données personnelles des dirigeants et des collaborateurs éventuels des clients, (sous forme papiers ou informatisées) seront détruits à sa demande et les contrats (sous forme papiers ou informatisées) seront détruits six (6) ans, fin de l’année civile, après la date de résiliation du dernier contrat (nécessité de conservation jusqu’à l’échéance de tous les délais maximums de prescription).

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Les utilisateurs du site sont informés qu'ils disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition portant sur les données les concernant en écrivant à DORHEL - 5 rue de la Fusterie - 11300 - LIMOUX ou en utilisant le formulaire de contact.

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La société DORHEL met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés. Malgré tous les soins apportés, les informations sont fournies sans garantie d'aucune sorte. Elles sont non-contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes à modification sans préavis. La Société DORHEL ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilités des informations, des mises à jour et/ou de la présence d'un virus sur son site.
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