Mentions Légales

Présentation

Ce site Internet est la propriété de la Société DORHEL ® (nom commercial DORHEL PORTAGE) dont le siège social se situe : 5, rue de la Fusterie - 11300 - LIMOUX (® Marque déposée)

DORHEL est une société à responsabilité limitée au capital de 8 000€, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Carcassonne sous le n°2002 B 20 et à l'INSEE sous le n°440 552 628 00040, son code NAF est 8299Z (autres activités de soutien aux entreprises) et son Numéro Intracommunautaire est FR13440552628.

DORHEL PORTAGE possède sa garantie financière prévue par la Loi auprès de la compagnie "AXA".

Pour ses commerciaux en portage salarial, DORHEL ® est, en outre, immatriculée au registre Spécial des Agents Commerciaux (R.S.A.C.) sous le n°2009 AC 11.

Pour ses Mandataires en Assurances ou en Crédits, DORHEL ® est, en outre, immatriculée au Registre ORIAS sous le n°17004439.

DORHEL PORTAGE est enregistré en tant que centre de formation auprès de la DIRECCTE sous le numéro 91 11 0137011.

Le directeur de la publication du site est Monsieur Patrick-Henri COURTEUGE, Gérant.


Déclaration

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, il a été fait plusieurs déclarations auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.) :
- concernant la déclaration du site dorhel.fr qui en a délivré récépissé sous le n°1174703 en juin 2003.
- concernant le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site qui en a délivré récépissé sous le n°1181904 en août 2006.
- concernant le traitement des salaires des Intervenants qui en a délivré récépissé sous le n°1174686 en juin 2006.
- concernant le traitement du fichier des associations des médecines du travail qui en a délivré récépissé sous le n°1341030 en janvier 2009.
- concernant le traitement des RIB pour les prélèvements bancaires qui en a délivré récépissé sous le n°1519108 en juillet 2011.
- concernant le traitement des clients, prospects et candidats qui en a délivré récépissé sous le n°1709648 en octobre 2013.


Données nominatives

Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs sont informés que les données personnelles qu'ils communiquent, notamment, en remplissant les formulaires présents sur le site pourront être transmises et exploitées par la Société DORHEL.
Les utilisateurs sont informés qu'ils disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition portant sur les données les concernant en écrivant à DORHEL - 5 rue de la Fusterie - 11300 - LIMOUX ou en utilisant le formulaire de contact.
Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.


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La société DORHEL met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés. Malgré tous les soins apportés, les informations sont fournies sans garantie d'aucune sorte. Elles sont non-contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes à modification sans préavis. La Société DORHEL ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilités des informations, des mises à jour et/ou de la présence d'un virus sur son site.
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Droit de propriété intellectuelle

Le site dorhel.fr, sa structure générale, ainsi que les textes, fichiers téléchargeables, images animées ou non, son savoir faire, dessins, graphismes et tous les autres éléments composant le site, sont la propriété exclusive de la Société DORHEL. Il en est de même des bases de données qui pourraient figurer sur site et qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la Société DORHEL pourrait être productrice.


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