Chiffres d'affaires
- Nous n’exigeons aucunes missions préalables pour inscrire un intervenant et lui proposer sa convention de portage.
- Nous n'exigeons aucun chiffre d'affaires minimum de nos intervenants.
Ainsi il peut vous arriver des mois sans chiffre d’affaires et votre bulletin de paye sera alors à 0 € et vos frais non remboursés reportés sur le mois suivant, selon les limites fixées.
Bien sûr, l’absence de chiffre d’affaires ne doit pas s’éterniser.
Carte professionnelle
- DORHEL PORTAGE remettra à chaque intervenant, après la signature de sa convention de portage, une CARTE PROFESSIONNELLE annuelle lui permettant de se présenter auprès de sa clientèle.
Rémunération de Dorhel Portage
- Aucun frais d’inscription
- Notre rémunération ne comporte aucun minimum. Elle n’est composée que de notre rémunération proportionnelle, et dégressive, sur votre chiffre d’affaires HT annuel.
- Aucun frais fixes (par exemple sur le nombre de factures émises ou de bulletins de salaires).
Particuliers, Associations et administration
- Nous acceptons les particuliers comme clients de nos intervenants.
- Nous acceptons les associations comme clients de nos intervenants.
- Nous acceptons toutes les administrations, qu’elles soient nationales ou de collectivités territoriales, comme clients de nos intervenants.
Cas particuliers
- Nous étudions tous les cas particuliers d'activités professionnelles car, le plus souvent, c’est une solution d’assurances qu’il nous faudra résoudre.
Nom commercial & LOGO
- Vous pouvez utiliser un « Nom Commercial » et/ou un LOGO pour réaliser vos missions.
- Nous n’exigeons pas que ce « nom » ou ce logo soit déposé à l’I.N.P.I., même si cette procédure est vivement conseillée
(coût 200.00 € pour 10 ans de protection pour 3 classes).
- Votre « nom commercial » et/ou votre logo figure sur nos contrats et nos factures à vos clients.
Sous-traitance
- Nous acceptons le principe de la «sous-traitance» d'une partie (*) des missions.
- Que cette sous-traitance soit au profit d’une société, d’une entreprise individuelle, d’un auto-entrepreneur ou d’une personne en portage chez nous ou chez un confrère.
- Le sous-traitant devra justifier de son numéro SIRET, parfois d’une assurance spécifique, et toujours fournir un RIB pour être payé par DORHEL PORTAGE, quand votre client aura lui-même payé.
- Sauf cas vraiment particuliers, aucun autre document ne sera demandé au sous-traitant.
(*) La « sous-traitance » totale d’une mission n’est pas conseillée, à cause du coût de l’opération en portage, sauf si la marge réalisée est conséquente ou l’opération exceptionnelle.
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Immobilisations Informatiques
- Nous acceptons une prise en charge des immobilisations informatiques au rythme de leurs amortissements comptables chez DORHEL PORTAGE.
Compétence de Dorhel Portage
- Nous rédigeons tous nos contrats de manière personnalisée.
- Nous ne faisons signer qu’un seul contrat de mission à chacun de vos clients, à l’occasion d’une première mission, quelque soit le nombre des missions qui peuvent être réalisées ultérieurement avec chacun.
- Pour les commerciaux, nous sommes inscrits au R.S.A.C. en qualité d’Agent Commercial et à ce titre nous concluons avec vos clients un contrat d’Agent Commercial conforme aux articles L. L.134-1 à L.134-17 et R.134-1 à R.134-17 du Code de commerce.
- Nous vous apportons toutes nos compétences comptables, fiscales, sociales et juridiques.
Clients étrangers
- Nous acceptons tous les clients étrangers (sauf U.S.A. et Canada), sous réserve de la justification de leur existence légale (équivalent à notre R.C.S. et/ou SIRET).
- Nous nous chargeons de la traduction des contrats quand une des langues nationales de votre client n’est pas le français. Le contrat est alors bilingue.
- Pour les clients membres d’un état de l’Union Européenne, leur numéro Intracommunautaire permet une facturation sans T.V.A.
Facturation et paiement de vos clients
- Sauf pour les particuliers, et parfois les associations, c’est toujours
DORHEL PORTAGE qui se charge des facturations et des encaissements.
- Vos clients peuvent nous payer :
- par chèques tirés sur une banque française.
- par virements nationaux ou internationaux.
- par internet et par cartes (CB, VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, AURORE, COGINOGA et 4 ETOILES grâce à notre compte PAYPAL).
- directement avec leur compte PAYPAL, s’ils en possèdent un.
- en espèces (dans les limites prévues par la Loi) par remise directe sur notre compte bancaire (LCL).
- Nos factures sont toujours payables au comptant à réception (sauf, hélas, pour les administrations dont le délai est d’environ 45 jours).
- DORHEL PORTAGE se charge du recouvrement y compris, si nécessaire et exclusivement pour les clients français, de toute la procédure de recouvrement judiciaire.
Adresse de courriel
- Nous pouvons vous offrir gratuitement une adresse courriel du style :
p.dupont(at)dorhel.fr
Portage salarial et auto-entrepreneurs
- Respectueux de la législation en vigueur (Code du Travail) et d’une nombreuse jurisprudence fiscale, DORHEL PORTAGE n’accepte pas les intervenants avec un statut d’auto-entrepreneur (statut inventé par certains confrères sous le nom d’ « auto-entrepreneurs-portés » ®).
Tous nos intervenants ont donc exclusivement un statut de salarié, cadre ou non-cadre.
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