Suis-je propriétaire des contrats avec mes clients (ou mandants pour les commerciaux) ?

OUI, vous êtes propriétaire des contrats. Un même client (ou mandant) pouvant utiliser les services d’autres intervenants portés par DORHEL PORTAGE pour des prestations différentes et/ou complémentaires. Si vous quittez DORHEL PORTAGE, vous pourrez transférer les contrats initialement signés par DORHEL PORTAGE sous votre nouveau statut.

 

Comment dois-je me présenter auprès de mes clients (mandants pour les commerciaux) ?

Vous devez indiquer au client que vous avez opté pour le Portage Salarial dans un esprit de simplification. Vous devez le rassurer sur le fait que vous agissez en toute légalité, que votre contrat de travail avec DORHEL PORTAGE fait l'objet d'une déclaration à l’URSSAF (D.P.A.E.) et que trois contrats vont définir les modalités du Portage Salarial entre le client, l’intervenant et DORHEL PORTAGE. Vous pouvez rassurer votre client sur la gratuité pour lui du service rendu par DORHEL PORTAGE.

 

Peut-on travailler avec plusieurs clients (mandants pour les commerciaux) ?

OUI, un même intervenant peut se voir confier plusieurs contrats de prestations pour les mêmes clients ou des clients différents. C’est à la première prestation avec le premier client qu’un contrat de travail vous est consenti.

 

DORHEL PORTAGE peut-il m’interdire d’être ultérieurement embauché par mon client (mandant pour les commerciaux) ?

NON, cette clause est totalement interdite.

 

Que se passe-t-il si je fais plusieurs prestations pour des clients (mandants pour les commerciaux) différents dans le même mois ?

C'est la totalité des sommes perçues par DORHEL PORTAGE, relatives à vos prestations cumulées HT qui serviront de base au calcul de votre salaire et du remboursement de vos frais.

 

Puis-je avoir des prestations avec tous types de clients (mandants pour les commerciaux) ?

OUI : entreprises, sociétés, professions libérales, agents commerciaux, administrations, collectivités territoriales, associations, particuliers ou autres intervenants de DORHEL PORTAGE ou chez un confrère. Attention votre négociation des honoraires ou commissions de vos prestations doivent être HT, car certains clients ne sont pas assujettis à la TVA et donc ne pourront jamais récupérer celle facturée par DORHEL PORTAGE (les professions médicales, certaines professions paramédicales, toutes les administrations et collectivités territoriales, tous les particuliers et la quasi-totalité des associations).

 

Puis-je « sous-traiter » tout ou partie des prestations ?

OUI, vous pouvez « sous-traiter » tout ou partie de vos prestations à un professionnel (titulaire d’un numéro SIRET) ou à un autre intervenant en portage chez DORHEL PORTAGE ou chez un confrère.

 

Puis-je utiliser un « nom commercial » ?

OUI, vous pouvez utiliser un « nom commercial » en complément du nom et du numéro SIRET de DORHEL PORTAGE. Ce « nom commercial » figurera sur votre carte professionnelle, les contrats avec vos clients (mandants pour les commerciaux) et sur les factures émises par DORHEL PORTAGE. Veillez toutefois à vérifier que ce « nom » n’existe pas ou pire que ce soit une marque déposée à l’INPI. Le dépôt d’une marque à votre nom est fortement conseillé.

Qui trouve les prestations ?

Ce sont les intervenants eux-mêmes, dans l'esprit d'autonomie prévu par le Code du Travail. DORHEL PORTAGE n’est pas tenu de vous fournir du travail, toutefois, dans le cadre du PÔLE- PORTAGE ® des prestations pourront vous être proposées.

 

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