Cette activité est régie par le Code des Assurances :

« Article L511-1

I . -L'intermédiation en assurance ou en réassurance est l'activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d'assurance ou de réassurance ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion. N'est pas considérée comme de l'intermédiation en assurance ou en réassurance l'activité consistant exclusivement en la gestion, l'estimation et la liquidation des sinistres.

Est un intermédiaire d'assurance ou de réassurance toute personne qui, contre rémunération, exerce une activité d'intermédiation en assurance ou en réassurance….

III. -Pour cette activité d'intermédiation, l'employeur ou mandant est civilement responsable, dans les termes de l'Article 1242 du Code Civil, du dommage causé par la faute, l'imprudence ou la négligence de ses employés ou mandataires agissant en cette qualité, lesquels sont considérés, pour l'application du présent article, comme des préposés, nonobstant toute convention contraire…. »

DORHEL PORTAGE est inscrit à l’ORIAS pour cette activité.

Le salarié porté doit posséder les mêmes diplômes ou expériences que DORHEL PORTAGE pour y être salarié et déclarer sur l’honneur remplir les conditions mentionnées aux I à III et V de l’article L.322-2 du Code des Assurances.